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Revendeur de billets indépendant
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Les prix peuvent différer du prix original

Conditions Générales de Vente


1. Généralités

1.1 Intermédiation commerciale pour des événements et des prestations touristiques

alltickets GmbH, société dont le siège social est sis Aarestrasse 28, 3600 Thoune, Suisse (ci-après désignée « alltickets »), exploite une plateforme de vente de billets. alltickets n'organise pas elle-même les événements présentés sur sa page d'accueil. alltickets intervient comme simple intermédiaire de vente de billets entre le client et les organisateurs de ces événements.  Les événements sont mis en œuvre par leurs organisateurs respectifs. alltickets achète les billets sur le marché libre. alltickets n'est pas un des points de vente officiels des organisateurs respectifs. Sur la plateforme de vente de billets, d'autres prestations touristiques, comme des nuits d'hôtel, peuvent être réservées. Pour ces prestations, alltickets intervient également comme simple intermédiaire. Le client conclut le contrat de vente directement avec l'hôtel ou le prestataire choisi. La réservation de ces prestations peut se faire indépendamment de la réservation de billets. Si le client achète à la fois des billets et d'autres prestations via alltickets, il conclut un contrat distinct pour chacune de ces prestations. Ces contrats sont indépendants les uns des autres. Les modalités suivantes s'appliquent de la même manière à toutes les prestations achetées sur alltickets.

1.2 Relation contractuelle avec l'organisateur

Le contrat portant sur la participation à l'événement est conclu directement entre le client (titulaire de la carte) et l'organisateur de l'événement. Les Conditions Générales de Vente de l'organisateur peuvent s'appliquer à ces relations contractuelles. Ces Conditions Générales de Vente sont mentionnées sur les billets d'entrée et/ou sur le site Internet de l'organisateur.

1.3 Réservations d'hôtels et autres prestations touristiques

Sur tous les sites Internet exploités par alltickets, il est possible de réserver des chambres d'hôtel et d'autres prestations. Les prestations hôtelières sont proposées par Global Lifestyle Events GmbH. En faisant une réservation d'hôtel, le client conclut un contrat directement avec Global Lifestyle Events GmbH. Les Conditions Générales de Vente de Global Lifestyle Events GmbH s'appliquent. alltickets n'est pas une partie au contrat de vente des prestations hôtelières et des autres prestations touristiques proposées. Les modalités suivantes s'appliquent de la même manière aux prestations hôtelières et à toutes les autres prestations proposées.

1.4 Position d’alltickets

alltickets agit uniquement comme intermédiaire commercial pour les prestations proposées sur le site Internet.

1.5 Conditions Générales de Vente d'alltickets

Les Conditions Générales de Vente suivantes constituent l'unique fondement contractuel de l'ensemble des informations et des commandes de billets et d'autres prestations, y compris leur paiement et expédition. Si le client utilise ses propres Conditions Générales de Vente, les présentes Conditions Générales de Vente ne s'appliquent pas à la relation avec alltickets et avec l'organisateur ou le prestataire. En commandant des billets et d'autres prestations sur le site Internet d'alltickets, l'utilisateur reconnaît expressément l'applicabilité exclusive des Conditions Générales de Vente d'alltickets et des Conditions Générales de Vente de l'organisateur ou du prestataire concerné.

2. Prestations proposées sur le site Internet d'alltickets

2.1 Les prestations proposées sur le site Internet d'alltickets sont des offres sans engagement d'alltickets, de l'organisateur de l'événement, du prestataire ou de Global Lifestyle Events GmbH.

2.2 alltickets et les organisateurs se réservent expressément le droit de modifier ou de supprimer à tout moment et sans motif les prestations proposées sur le site Internet ainsi que leurs prix.

3. Conclusion du contrat

3.1 Généralités

La conclusion du contrat se fait à l'initiative du client. En envoyant à alltickets le formulaire de réservation avec les Conditions Générales de Vente qu'il a acceptées, le client charge alltickets d'acheter pour son compte et à ses frais les billets ou les autres prestations souhaités auprès du prestataire. Le client est lié par sa commande pendant 5 jours ouvrables. Le client s'engage à payer l'ensemble des billets et des prestations qu'il a réservés (même s'il les a commandés pour des tiers).

3.2 Limite de commande

La limite de commande est 6 billets par client et événement. Nous nous reservons le droit d'annuler les commandes qui exedènt cette limite.

3.3 Accusé de réception de la commande et confirmation de la commande

Après réception de la commande du client, alltickets lui transmet un accusé de réception ou une confirmation de la commande à l'adresse e-mail qu'il a fournie lors de la saisie de sa commande. Si les billets commandés à alltickets sont disponibles, la confirmation de la commande est en même temps l'accusé de réception de la commande. En règle générale, une confirmation de commande est envoyée directement. Si les billets commandés doivent être achetés par alltickets, le client reçoit d'abord un accusé de réception de sa commande, dans lequel seule la réception de la commande est confirmée. Dans ce cas, alltickets se charge immédiatement de se procurer les billets demandés. Si les billets souhaités ne sont pas disponibles, alltickets en informe le client dans les 48 heures suivant la réception de la commande. alltickets ne donne aucune garantie quant à sa capacité à se procurer les billets commandés.

3.4 Expédition

Dès que les billets sont réceptionnés par alltickets, et après paiement des billets par le client, alltickets expédie les billets à l'adresse postale indiquée par le client. En remettant les billets au service postal national ou à un service de messagerie express, alltickets s'acquitte de ses obligations. L'expédition des billets se fait aux risques et périls du client.

3.5 Billets Print@home

Si les billets commandés sont des billets imprimables (billets print@home), ils seront expédiés soit par voie postale, soit par voie électronique (fichier PDF). Dans le dernier cas, le client imprime lui-même le billet print@home à la même taille que l'original, à l'aide d'une imprimante à jet d'encre ou laser, sur papier blanc au format A4. Le client reconnaît qu'il est seul responsable de se procurer tous les équipements techniques nécessaires à l'impression du billet print@home, et de veiller à leur bon état de marche. En outre, il assume seul les risques liés à l'absence ou au mauvais fonctionnement des équipements nécessaires. Le client ne peut procéder qu'à une seule impression du billet acheté. Toute reproduction, copie, modification, imitation, etc. du billet print@home et toute diffusion (par voie électronique) du billet print@home (ou du fichier PDF) sont formellement interdites et peuvent entraîner le refus de l'accès à l'événement, auquel cas le prix de vente et les éventuels frais annexes ne seront pas remboursés. Les demandes de dommages et intérêts et les autres indemnisations sollicitées par le client sont exclues. L'organisateur et alltickets se réservent le droit d'introduire des actions en dommages et intérêts ainsi que d'autres procédures judiciaires. Le billet print@home imprimé doit être soigneusement conservé. Il ne doit présenter aucune dégradation ni salissure, en particulier au niveau du code barre, qui pourrait empêcher ou gêner le contrôle à l'entrée. Si le billet print@home présente de telles salissures ou dégradations, le client ne pourra faire valoir aucun droit d'accès à l'événement ni aucun droit au remboursement de l'argent déboursé.

3.6. Compte client

Pour pouvoir passer une commande, le client doit d'abord ouvrir un compte client. Le client s'engage à fournir des informations véridiques. Il s'interdira par conséquent d'ouvrir un compte en utilisant un pseudonyme ou un autre nom, ou d'ouvrir plusieurs comptes. Le client s'engage à maintenir ses données à jour (par ex. : changements d'adresse). alltickets enverra toutes ses communications aux adresses postales et électroniques enregistrées dans le compte client, et contactera le client au numéro de téléphone indiqué dans le compte. Le client assume seul le risque encouru en cas de fourniture de données erronées ou incomplètes. alltickets n'a pas l'obligation de vérifier les informations personnelles du client.

4. Prix

4.1 Les billets sont achetés aux prix du marché.  Les prix des billets peuvent donc différer de leur valeur faciale. Seuls les prix affichés dans la Boutique billets d'alltickets au moment de la commande feront foi.  Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

4.2. Frais de port

Pour l'envoi des billets, alltickets facture des frais de port (voir alinéa 6.3). Ces frais sont à la charge du client. Les frais de port sont indiqués séparément sur la commande et sur la facture. Les frais de port affichés sur alltickets au moment de la commande feront foi. Les frais de port peuvent être modifiés à tout moment.

5. Conditions de paiement

5.1 Facturation et paiement

Après avoir mis ses billets dans le panier, s'être enregistré ou connecté à son compte, le client choisit un mode de paiement et un mode d'expédition.

Les modes de paiement disponibles sont les suivants :

  • Paiement immédiat avec carte bancaire, Debit Direct, Maestro, prélèvement, virement immédiat. Dès que le paiement est validé, le client reçoit l'accusé de réception ou la confirmation de la commande par e-mail. Si le paiement n'est pas validé, la commande ne peut pas être traitée.
  • Virement bancaire ou postal : le client reçoit l'accusé de réception ou la confirmation de la commande par e-mail, et les billets commandés doivent être payés dans les 5 jours.
  • Paiement contre facture : le client reçoit l'accusé de réception ou la confirmation de la commande par e-mail, la facture est envoyée par courrier postal et doit être réglée dans les 5 jours.

Le paiement par envoi d'espèces ou de chèques n'est pas possible (alltickets décline toute responsabilité en cas de perte d'espèces ou de chèques).

5.2 Retard de paiement

Le paiement doit être réceptionné par alltickets (date de valeur du crédit) au plus tard 5 jours après réception par le client de la confirmation définitive de la commande - en cas de paiement par virement bancaire ou postal -, ou de la facture envoyée par courrier postal - en cas de paiement contre facture. Si après 5 jours, alltickets n'a reçu aucun paiement, elle se réserve le droit de garder les billets. alltickets informe immédiatement l'acheteur lorsqu'elle exerce ce droit. Dans ce cas, le client ne peut faire valoir un droit à la livraison des billets. Si le client effectue un virement tardif, il lui sera remboursé. alltickets peut toutefois accorder au client un (court) délai supplémentaire pour le paiement des billets. Le prix du billet reste dû, même si, en raison du retard de paiement, aucun billet pour l'événement ne peut plus être réservé. alltickets se réserve expressément le droit de demander des dommages et intérêts.

5.3 Les frais d'annulation, de mise en demeure et de modification de commande sont payables immédiatement.

6 Expédition et délais de livraison

6.1 Mode d'expédition

Les billets sont expédiés via le service postal national ou par messagerie express. Si la commande est passée à la dernière minute, rendant impossible l'envoi des billets, ceux-ci seront remis au client directement chez lui ou sur le lieu de l'événement. Les modalités de la remise des billets sont communiquées au client en temps utile. L'envoi à destination de boîtes postales ou en poste restante n'est pas possible.

6.2 Délais de livraison

En règle générale, les billets commandés sont envoyés dans les 5-7 jours après réception du paiement. Le client peut consulter les délais de livraison dans son compte alltickets. En principe, les billets sont expédiés via le service postal national ou par messagerie express comme UPS AG. En remettant les billets, documents, etc. au service postal ou à la messagerie express, alltickets s'acquitte de ses obligations. L'expédition des billets se fait aux risques et périls du client. alltickets ne peut être tenu responsable en cas de dommages, perte, non-respect des délais de livraison ou autres incidents. Le client est informé en cas de retard dans l'expédition. Il arrive que les billets soient mis à notre disposition très peu de temps avant l'événement. Dans ce cas, les billets sont livrés directement à l'hôtel ou bien remis par service express.

6.3 Frais de port

Les frais de port sont les suivants :

a)        Livraison à destination de 

  • Suisse 6,00 CHF / 5,00 EUR / 4,00 GBP par envoi
  • Europe Zone 1 : DE, FR, ES, IT, GB, BE, DK, NL, LI, LU, SM,
    AD, FI, IE, NO, PT, SE 8,00 CHF / 6,50 EUR / 5,50 GBP par envoi
  • Reste du monde 13,00 CHF / 11,00 EUR / 9,00 GBP par envoi


7. Report ou annulation de l'événement, Annulation par le client

7.1 Report de l'événement

Le partenaire contractuel du client qui est responsable de la fourniture et de la réalisation de l'événement pour lequel alltickets vend des billets, est l'organisateur de cet événement. Si un événement est reporté ou bien déplacé à un autre endroit, le billet reste généralement valable pour la nouvelle date ou le nouveau lieu de l'événement, quels que soient les motifs du report ou du déplacement. Le retour ou l'échange de billets sont exclus. Les modalités contractuelles ou les consignes de l'organisateur feront autorité.

7.2 Annulation de l'événement

En cas d'annulation d'un événement, les billets doivent être renvoyés dans les 10 jours suivant l'annonce de l'annulation de l'événement. Les sommes déboursées pour les billets, après déduction de frais de dossier, sont au mieux portées au crédit du compte du client dans les 20 jours (les CGV ou les consignes de l'organisateur font foi). Dans des cas normals, seule la valeur faciale du billet peut être remboursée. Pour pouvoir procéder au remboursement, alltickets a besoin des informations suivantes : Compte bancaire ou postal (nom, localité), IBAN, nom du titulaire du compte.

7.3 Annulation par le client

Les billets achetés pour des événements ne peuvent en principe pas être annulés, ni renvoyés. Si le client ne peut pas assister à l'événement, le prix du billet reste dû ; s'il l'a déjà payé, il ne sera pas remboursé. L'organisateur se réserve le droit d'appliquer un règlement différent.

7.4 Annulation d'une réservation d'hôtel ou autre

alltickets attire l'attention du client sur le fait qu'en cas d'annulation ou de report de l'événement, les les nuits d'hôtel ou les autres prestations réservées restent valables. Si le client n'a plus besoin de la nuit d'hôtel ou des autres prestations, il doit lui-même les annuler sur alltickets. Dans ce cas, des frais d'annulation peuvent être appliqués par l'hôtel ou par le prestataire. Même en cas de modification de la date ou du lieu de l'événement, des frais d'annulation peuvent être appliqués conformément aux Conditions Générales de Vente de l'hôtel ou du prestataire.

8. Perte ou dégradation du billet

Le client est responsable de la conservation du billet en lieu sûr, et assume seul tous les risques et périls associés à la perte ou à la dégradation du billet. Un billet perdu ou endommagé ne sera pas remplacé.

9. Erreur de livraison
9.1 À la réception des billets, le client s'engage à vérifier immédiatement qu'ils correspondent bien à sa commande, telle qu'elle a été confirmée. En cas d'erreur de livraison (événement, catégorie de place, etc. non conforme à la commande), alltickets renvoie gratuitement au client des billets en remplacement, contre restitution des billets reçus, sous réserve que le client informe alltickets de l'erreur de livraison dès réception de l'envoi. Si alltickets n'est plus en mesure d'envoyer les billets initialement commandés par le client, elle proposera au client d'autres billets pour le même événement. Si les places sont plus chères que celles initialement commandées, aucun supplément ne sera facturé au client. Si les places envoyées sont d'une catégorie de prix inférieure, alltickets remboursera la différence entre les deux catégories, telle qu'elle était au moment de l'achat. Le client recevra en plus un bon d'achat alltickets d'une valeur de 20,00 CHF. Ce bon d'achat peut être utilisé lors d'un prochain achat (pas de paiement en espèces, pas de versement au crédit d'un compte de carte bancaire, etc. ; le bon d'achat est valable 18 mois à compter de sa date d'émission).

10. Droits et obligations du client, Protection des données personnelles

10.1 Exactitude des données du client
Le client s'engage à vérifier l'exactitude de ses données (changement d'adresse, etc.) à chaque fois qu'il passe commande. Le client peut consulter à tout moment le statut de sa commande dans son compte client. En passant commande, le client consent à payer l'intégralité des montants facturés dans les délais impartis et à prendre à sa charge les éventuels frais de mise en demeure. Il s'engage expressément à prendre des mesures raisonnables pour prévenir l'accès de tiers à son compte utilisateur, et à informer immédiatement alltickets en cas d'utilisation abusive. À chaque commande, le client accepte les CGV et la politique de protection des données personnelles comme parties intégrantes du contrat.

10.2 Protection des données personnelles

Les données fournies par le client sont stockées par alltickets et utilisées pour pouvoir traiter correctement la commande. Il est possible que ces données ou qu'une partie de ces données aient besoin d'être transmises à l'organisateur ou au prestataire, ou à leurs partenaires commerciaux. Les paiements par carte bancaire, Postfinance, etc. sont traités par les prestataires de services de paiement respectifs et les données sont également traitées par ces prestataires. Afin de se conformer à des prescriptions légales ou à un ordre officiel, il est possible qu'alltickets, l'organisateur ou son service commercial, ou encore le prestataire de services de paiement, soient dans l'obligation de divulguer des données aux autorités. alltickets, l'organisateur, etc. se réservent le droit de communiquer des données aux autorités ou autre, s'il s'agit de servir des intérêts légitimes. Pour en savoir plus, reportez-vous à la Déclaration de protection des données personnelles.

10.3 Newsletter alltickets

alltickets informera à l'avenir le client des événements et des autres activités à venir. Ce service peut être résilié à tout moment sur alltickets. Les instructions correspondantes sont données dans chaque newsletter.

10.4 Enregistrement audio et vidéo, Conditions d'accès

Les prises de vue et de son, de quelque nature que ce soit, sont généralement interdites lors des événements. En achetant ses billets, l'acheteur accepte les règles fixées par l'organisateur concernant la sécurité, l'accès, l'âge minimum, etc. et prend acte du risque d'exclusion qu'il encourt en cas de non-respect de ces règlements. L'exclusion de l'événement ne donne droit à aucun dédommagement. Le client s'engage à ce que même les autres personnes pour lesquelles les billets ont été achetés respectent ces règlements et consignes.

11. Vente de billets pour le compte de particuliers

L'offre de services d’alltickets englobe également la vente de billets pour le compte de particuliers. Le client peut demander à alltickets si elle serait intéressée par la revente de ses billets. Cette intermédiation commerciale fait partie des services proposés par alltickets. alltickets n'est pas obligée de prendre en charge la vente des billets du client et peut refuser l'intermédiation sans fournir de motif. Le contrat d'intermédiation est conclu seulement après approbation d'alltickets, accord sur les modalités contractuelles (prix, etc.) et réception par alltickets des billets intacts. L'envoi des billets à alltickets se fait aux risques et périls du vendeur. Il convient de noter qu’alltickets décline toute responsabilité du fait d'une livraison réceptionnée qui n'aurait pas été expressément convenue. alltickets n'a pas non plus l'obligation de renvoyer ces billets et documents. alltickets se réserve le droit de vérifier l'authenticité de chaque billet qui lui est envoyé, le cas échéant dans le point de vente officiel. En cas d'envoi de contrefaçons ou de billets non valables ou autrement sans valeur, alltickets, l'organisateur ou le prestataire se réservent expressément le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de l'expéditeur ou de tiers.

11.1 Vente de billets par des courtiers sur alltickets

Les courtiers ont la possibilité de vendre leurs billets sur alltickets. Les modalités de vente, les clauses du contrat et les prix sont convenus au cas par cas. Une collaboration n'est possible qu'après acceptation expresse du contrat. alltickets peut refuser la collaboration sans fournir de motif. alltickets décline toute responsabilité en cas d'envoi de billets et documents non sollicités. alltickets n'a pas non plus l'obligation de renvoyer ces billets et documents. Cf. également article 12.

12. Clauses de responsabilité

12.1 Responsabilité d'alltickets

alltickets s'efforce de traiter et de répondre correctement à la demande. La responsabilité pour simple négligence est exclue. alltickets n'est pas une partie au contrat de vente des billets, prestations hôtelières, etc. réservés par le client. Par conséquent, alltickets n'est tenue par aucun titre légal à garantir la mise en œuvre de l'événement pour lequel des billets ont été réservés, ni à couvrir les quelconques dommages résultant de la mise en œuvre ou du déroulement de l'événement, de l'achat de prestations hôtelières, etc. Toute obligation à verser des dommages et intérêts en cas de préjudice corporel, matériel ou financier, ainsi que les revendications en lien avec l'organisation ou la mise en œuvre de l'événement et la responsabilité pour les auxiliaires sont exclues. Cette clause de responsabilité s'applique de la même façon aux prestations hôtelières et aux autres prestations achetées sur alltickets. Toute responsabilité pour les conséquences d'une annulation ou d'un report de l'événement est exclue. Cela inclut également les frais d'annulation facturés par les hôtels, sociétés de transport, etc. Les exonérations et limites de responsabilité englobent également le manque à gagner, les dommages indirects et consécutifs, ainsi que les dommages et intérêts punitifs et dommages et intérêts similaires. La responsabilité extracontractuelle (délictueuse) est régie par la législation en vigueur. Les autres exonérations et limites de responsabilité des présentes Conditions Générales de Vente prévalent, dans la mesure où la loi le permet, sur les prescriptions légales.

12.2 Responsabilité des organisateurs, hôtels et autres prestataires

La responsabilité des organisateurs, hôtels et autres prestataires est régie par leurs propres Conditions Générales de Vente. En général, les organisateurs, hôtels et autres prestataires prévoient des exonérations et des limites de responsabilité. Pour plus d'informations, reportez-vous aux CGV de l'organisateur, de l'hôtel ou du prestataire.

12.3 Responsabilité quant à l'utilisation d'Internet

12.3.1 Exonération de responsabilité pour l'utilisation des pages Web du site d'alltickets et des services connexes

alltickets s'efforce de fournir des informations complètes, à jour et exactes sur son site Internet.  alltickets ne donne néanmoins aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations diffusées, ni à la réussite de l'envoi d'e-mails ou d'autres communications, et exclut toute responsabilité à cet égard. alltickets n'est tenue par aucun titre légal à couvrir les dommages, quels qu'ils soient, occasionnées par l'utilisation du site Internet d'alltickets. alltickets ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité quant à la fourniture de ses services en continu et sans incident via Internet. alltickets ne peut exclure un accès non-autorisé au système informatique ou une utilisation abusive des données que le client lui a fournies, et décline toute responsabilité en cas de dommages subis par le client dans ces circonstances. Par ailleurs, alltickets décline toute responsabilité en cas de dommages causés au système informatique du client suite à l'utilisation des pages Web du site d'alltickets, en particulier en cas de dommages occasionnées par des logiciels malveillants, comme des virus, des vers, des chevaux de Troie, etc. Le client utilise son matériel (y compris son imprimante), ses logiciels et équipements de télécommunication pour utiliser les services d'alltickets à ses propres frais et risques. Le client reconnaît qu'alltickets n'est pas obligée de prendre en charge des logiciels ou plateformes/systèmes d'exploitation spécifiques ni de maintenir leur prise en charge à l'avenir.

12.3.2 Liens hypertextes

Des liens hypertextes sont proposés sur les pages Web du site d'alltickets à titre informatif uniquement. alltickets décline toute responsabilité quant au contenu, fonctionnement, etc. des pages Web vers lesquelles ces liens renvoient.

13. Responsabilité du client

Le client s'engage à rembourser à alltickets tous le frais encourus du fait de l'utilisation illicite ou abusive du mot de passe de son compte client. alltickets se réserve expressément le droit de réclamer des dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation. Le client qui achète des billets print@home s'engage en outre à dédommager l'organisateur du préjudice subi du fait de l'utilisation illicite de billets imprimés supplémentaires ou modifiés, de reproductions, copies ou imitations, le cas échéant. Pour le reste, les prescriptions légales en matière de responsabilité s'appliquent.

14. Droits d'auteur, droits de propriété et droits de jouissance sur le site Internet d'alltickets

L'intégralité du contenu du site Internet d'alltickets est protégée par des droits d'auteur et appartient, sauf disposition contraire, exclusivement à alltickets. Sur les pages Web du site d'alltickets, il peut être fait mention d'un droit de propriété ou de jouissance appartenant à des tiers et qui doit être pris en compte. Sauf accord écrit préalable d'alltickets, la reproduction, diffusion, transmission (par voie électronique ou par tout autre moyen), modification, association ou utilisation, intégrale ou partielle, des pages Web du site d'alltickets à des fins publiques ou commerciales est interdite.

15. Modification des CGV

alltickets se réserve le droit d'adapter et de modifier à tout moment les CGV. Les CGV en vigueur au moment de la commande feront foi.

16. Clause de divisibilité

Si l'une ou plusieurs des clauses des présentes Conditions Générales de Vente devaient être déclarées nulles ou inexécutoires, la validité ou l'applicabilité des autres clauses des présentes CGV ou du contrat de vente du billet n'en serait aucunement affectée. Les parties remplaceront dans ce cas la clause nulle ou inexécutoire par la clause valide et exécutoire se rapprochant le plus possible de l'objectif économique visé par la clause à remplacer. Il en sera de même dans le cas où les présentes CGV devaient comporter une lacune juridique.

17. Droit applicable et tribunal compétent

17.1 Droit applicable

Les relations contractuelles avec alltickets GmbH sont soumises exclusivement au droit suisse, sauf en cas de dispositions applicables contenues dans des lois et des accords internationaux, et qui ne peuvent être modifiées par contrat.

17.2 Tribunal compétent

Il est convenu que la compétence exclusive pour les litiges revient au tribunal de Thoune en Suisse, sauf en cas de dispositions applicables contenues dans des lois et des accords internationaux, et qui ne peuvent être modifiées par contrat.

alltickets GmbH, CH-3600 Thoune, Suisse (11.6.2012)